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Droit de la famille

Bientôt labellisé « conseil aux familles », l’office notarial a décidé d’orienter son expertise sur l’accompagnement des familles dans les grandes étapes de la vie (conjugalité – pacs/mariage, filiation/adoption, séparation/divorce, anticipation successorale – donations/assurances-vie/dispositions testamentaires, règlement de succession).

L’office notarial a une expertise en matière de divorce et de séparation grâce à Me Amélie CHASSAING, praticienne chevronnée en la matière.

L’office notarial s’efforce à ce titre d’avoir une démarche attentive des objectifs assignés par les clients, et de leur apporter des réponses pertinentes, étayées le cas échéant par une approche chiffrée des conséquences de la solution préconisée.

Ainsi Me Laurent CHARBONNEAUX peut dans ce cadre formuler son expertise au moyen de tableurs personnalisés sous excel et présenter les incidences suivant différentes hypothèses soumises ou suggérées.

L'équipe dédiée

Actualités du droit de la famille

Comment calculer les frais de succession ?

Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024 08h22 08 22
NOTAIRES / Succession / Donation
Comment calculer les frais de succession ?
Lorsqu’un proche décède, la transmission de son patrimoine aux héritiers est soumise à des droits de succession, dont le calcul peut s’avérer compl...

La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties

Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024 13h19 13 19
NOTAIRES / Succession / Donation
La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties
L’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demandes faites en application de l'article 1373 entre les mêmes parties, qu'...
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