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Droit de la famille

Bientôt labellisé « conseil aux familles », l’office notarial a décidé d’orienter son expertise sur l’accompagnement des familles dans les grandes étapes de la vie (conjugalité – pacs/mariage, filiation/adoption, séparation/divorce, anticipation successorale – donations/assurances-vie/dispositions testamentaires, règlement de succession).

L’office notarial a une expertise en matière de divorce et de séparation grâce à Me Amélie CHASSAING, praticienne chevronnée en la matière.

L’office notarial s’efforce à ce titre d’avoir une démarche attentive des objectifs assignés par les clients, et de leur apporter des réponses pertinentes, étayées le cas échéant par une approche chiffrée des conséquences de la solution préconisée.

Ainsi Me Laurent CHARBONNEAUX peut dans ce cadre formuler son expertise au moyen de tableurs personnalisés sous excel et présenter les incidences suivant différentes hypothèses soumises ou suggérées.

L'équipe dédiée

Actualités du droit de la famille

Prestation compensatoire : la date d’appréciation doit correspondre à la date de l’arrêt en cas d’appel sur le divorce

Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025 17h55 17 55
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Prestation compensatoire : la date d’appréciation doit correspondre à la date de l’arrêt en cas d’appel sur le divorce
Selon l'article 270 du Code civil, la prestation compensatoire vise à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage...

Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire

Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025 15h23 15 23
NOTAIRES / Succession / Donation
Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire
Aux termes de l’ancien article 1075 du Code civil, une donation-partage suppose une répartition matérielle des biens effectuée par un ascendant au...
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