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Droit de la famille

Bientôt labellisé « conseil aux familles », l’office notarial a décidé d’orienter son expertise sur l’accompagnement des familles dans les grandes étapes de la vie (conjugalité – pacs/mariage, filiation/adoption, séparation/divorce, anticipation successorale – donations/assurances-vie/dispositions testamentaires, règlement de succession).

L’office notarial a une expertise en matière de divorce et de séparation grâce à Me Amélie CHASSAING, praticienne chevronnée en la matière.

L’office notarial s’efforce à ce titre d’avoir une démarche attentive des objectifs assignés par les clients, et de leur apporter des réponses pertinentes, étayées le cas échéant par une approche chiffrée des conséquences de la solution préconisée.

Ainsi Me Laurent CHARBONNEAUX peut dans ce cadre formuler son expertise au moyen de tableurs personnalisés sous excel et présenter les incidences suivant différentes hypothèses soumises ou suggérées.

L'équipe dédiée

Actualités du droit de la famille

La clause de préciput réduit l’actif successoral taxable, peu importe la date à laquelle la modification du régime matrimonial a été transcrite en marge de l’acte de mariage

Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026 16h06 16 06
NOTAIRES / Succession / Donation
La clause de préciput réduit l’actif successoral taxable, peu importe la date à laquelle la modification du régime matrimonial a été transcrite en marge de l’acte de mariage
Des époux avaient modifié leur régime matrimonial par acte notarié afin d’y insérer une clause de préciput. Cette clause permettait au conjoint sur...

Communauté : pas d’indemnité pour l’aide au conjoint

Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026 16h58 16 58
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Communauté : pas d’indemnité pour l’aide au conjoint
Un couple vit en concubinage à partir de 2006, puis se marie le 21 juin 2009, sans contrat de mariage. Les époux sont donc soumis au régime légal d...
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