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Droit de la famille

Bientôt labellisé « conseil aux familles », l’office notarial a décidé d’orienter son expertise sur l’accompagnement des familles dans les grandes étapes de la vie (conjugalité – pacs/mariage, filiation/adoption, séparation/divorce, anticipation successorale – donations/assurances-vie/dispositions testamentaires, règlement de succession).

L’office notarial a une expertise en matière de divorce et de séparation grâce à Me Amélie CHASSAING, praticienne chevronnée en la matière.

L’office notarial s’efforce à ce titre d’avoir une démarche attentive des objectifs assignés par les clients, et de leur apporter des réponses pertinentes, étayées le cas échéant par une approche chiffrée des conséquences de la solution préconisée.

Ainsi Me Laurent CHARBONNEAUX peut dans ce cadre formuler son expertise au moyen de tableurs personnalisés sous excel et présenter les incidences suivant différentes hypothèses soumises ou suggérées.

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Actualités du droit de la famille

Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux

Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025 09h31 09 31
NOTAIRES / Succession / Donation
Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux
En application de l’article 792 du Code civil, tout créancier d’une succession doit déclarer sa créance dans un délai de 15 mois. C’est dans ce con...

Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 10h54 10 54
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption
L’exequatur d’une décision étrangère permet de lui donner effet sur le territoire français. Toutefois, cette reconnaissance est subordonnée au resp...
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