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Droit de la famille

Bientôt labellisé « conseil aux familles », l’office notarial a décidé d’orienter son expertise sur l’accompagnement des familles dans les grandes étapes de la vie (conjugalité – pacs/mariage, filiation/adoption, séparation/divorce, anticipation successorale – donations/assurances-vie/dispositions testamentaires, règlement de succession).

L’office notarial a une expertise en matière de divorce et de séparation grâce à Me Amélie CHASSAING, praticienne chevronnée en la matière.

L’office notarial s’efforce à ce titre d’avoir une démarche attentive des objectifs assignés par les clients, et de leur apporter des réponses pertinentes, étayées le cas échéant par une approche chiffrée des conséquences de la solution préconisée.

Ainsi Me Laurent CHARBONNEAUX peut dans ce cadre formuler son expertise au moyen de tableurs personnalisés sous excel et présenter les incidences suivant différentes hypothèses soumises ou suggérées.

L'équipe dédiée

Actualités du droit de la famille

Divorce à effet rétroactif et autorisation judiciaire de vendre un bien commun de l’article 217 du Code civil

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 16h22 16 22
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Des époux ont divorcé par un jugement du 14 mars 2024. Ce jugement a reporté les effets du divorce entre époux concernant leurs biens à date du 7 a...

Attribution d’un usufruit à titre de prestation compensatoire : prise en compte de la valeur globale du bien

Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026 14h02 14 02
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Attribution d’un usufruit à titre de prestation compensatoire : prise en compte de la valeur globale du bien
A la suite d’un divorce, l’ex-épouse s’est vu allouer une prestation compensatoire sous forme d’une attribution en usufruit d’une maison, ancien do...
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